CSIS et PLFSS : le hiatus

CSIS et PLFSS : le hiatus

Les industriels ont salué unanimement les engagements pris par le gouvernement en juillet dernier lors du Conseil stratégique des industries de santé (Csis), où des mesures ont été annoncées pour accompagner les mutations que connait l’industrie et accélérer l’accès des patients aux innovations. Mais alors que le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019 est en train de prendre forme, l’apaisement cède la place à l’inquiétude.

Toute une série de mesures traduisant la volonté affichée des pouvoirs publics de protéger la croissance d’un secteur d’activité à la fois stratégique et pourvoyeur d’emplois, avait scellé un consensus entre les industriels et les représentants du gouvernement sur les objectifs majeurs : la simplification des procédures et la réduction des délais de mise sur le marché des médicaments.

Parmi ces mesures, on note :

  • une accélération des procédures d’autorisation des essais cliniques et une dynamisation de la recherche (avec notamment la fin du tirage au sort des Comités de Protection des Personnes et une augmentation de leurs moyens),
  • une réduction  des délais d’accès au marché à 180 jours effectifs,
  • une simplification du régime de régulation financière du médicament,
  • une refondation des critères d’évaluation des médicaments,
  • un accompagnement des entreprises dans les mutations qu’elles traversent (l’intelligence artificielle notamment).

Coup de rabot sur les objectifs du Csis ?
Pourtant la réjouissance aura été de courte durée. La question en filigrane derrière la présentation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) ne laisse pas de semer le trouble parmi les hospitaliers et les industriels.

Outre les mesures annoncées lors du Csis, le PLFSS prévoit notamment une augmentation significative de l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), des budgets destinés à la modernisation et à la qualité des hôpitaux et du Fonds d’Intervention Régionale (FIR) pour le financement de projets en faveur de l’accès aux soins dans le champ des Agences Régionales de Santé (ARS).
Nul ne s’en plaindra, d’autant que pour la première fois depuis près de 20 ans, l’année 2019 devrait voir le retour à l’équilibre des comptes du régime général de la sécurité sociale.

Alors comment les dépenses liées à ces engagements vont-elles être conciliables avec l’objectif établi par le Haut Conseil aux Finances Publiques de 3,8 milliards d’euros d’économies ?

Les industriels sont d’ores et déjà vent debout devant l’économie de plus d’un milliard d’euros attendue d’une (nouvelle) baisse des tarifs des produits pharmaceutiques, dénonçant une atteinte aux capacités industrielles françaises et la contradiction avec l’objectif d’attractivité défendu lors du Csis.
Quant aux établissements hospitaliers, auxquels un effort équivalent est demandé, ils s’attendent à faire les frais du dilemme en servant de variable d’ajustement.
Enfin, avec 100 millions d’euros à peine (sur une enveloppe généreuse de 5 milliards d’euros de plus pour les dépenses de santé) attribués aux produits innovants, notre politique de santé fait-elle vraiment le choix de l’innovation ?

D’après les interventions de Jean-Pierre Door, cardiologue, député du Loiret, vice-président de la Commission des affaires sociales, Frédéric Bizard, économiste spécialiste des questions de protection sociale et de santé, expert auprès du Sénat.

A propos Sylvie Favier

Avec une formation initiale de linguiste et de traductrice, Sylvie Favier manifeste dès le début de sa carrière son intérêt pour le domaine scientifique. Après plus de 15 ans d’expérience de la communication en entreprise, dans de grands groupes du secteur entre autres (IMS Health, Groupe Profession Santé), elle opère en 2012 un tournant vers une activité indépendante de journaliste-rédactrice-traductrice. Elle est à l’origine de multiples réalisations éditoriales et enquêtes réalisées sur des thématiques médicales et de politique institutionnelle. Son intérêt pour la cancérologie est né au fil de rencontres et d’expériences dans son environnement personnel.