Organisation territoriale des soins en cancérologie : les orientations législatives récentes

Rencontres de la Cancérologie Française (RCFr), 14 décembre 2016, d’après l’intervention de Deborah Cvetojevic, Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS), Ministère de la Santé.

La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 introduit une nouvelle forme de coopération entre établissements de santé à l’échelle d’un territoire : les groupements hospitaliers de territoires (GHT). Avec pour objectif de renforcer la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical, les GHT visent à garantir une égalité d’accès à des soins de qualité, et ouvrent une perspective de réorganisation de la cancérologie selon le principe de subsidiarité et les spécialités.

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Les PTA sont fondées sur la mise en cohérence de dispositifs existants dans les secteurs sanitaires, sociaux et socio-médicaux, pour offrir un point d’accès unique aux professionnels de santé,  faciliter la coordination de leurs interventions et assurer aux patients une meilleure réactivité en réponse à leurs besoins. Chaque modèle de plateforme correspond aux besoins propres à un territoire, identifiés par les acteurs locaux.
Les PTA entrent dans le plan d’investissement prévu par le Ministère de la santé.

La logique de prise en charge territoriale
La loi de santé rend la coopération dans le cadre des GHT obligatoire pour les établissements publics de santé, mais n’exclue pas la participation des établissements privés, dans le cadre de partenariats.
Elle porte par ailleurs une ambition qui dépasse le cadre de l’hospitalisation, avec des mesures en faveur des soins de premier niveau, appelés soins primaires, développées avec les communautés professionnelles de territoire (maisons de santé, professionnels de santé de premier et second recours, intervenants sociaux et médico-sociaux) et avec la prise en charge des cas complexes grâce aux plateformes territoriales d’appui (PTA).

Garantir le niveau d’action adéquat
Répondre aux besoins de santé des patients suppose une offre de soin sécurisée et adaptée, au plus près de leur lieu de vie, des parcours plus fluides, dans une logique de réduction des inégalités territoriales en santé.
C’est l’application des principes de subsidiarité (le niveau d’intervention le plus pertinent dans les domaines de compétences partagées), et de gradation des prises en charge (la juste utilisation des ressources dans le respect des impératifs de sécurité des soins), qui garantit la même qualité de prise en charge à tous les patients, quel que soit l’établissement dans lequel ils se présentent.
Favoriser un diagnostic rapide, prévoir des prises en charge selon les meilleurs standards de qualité, offrir le recours à une expertise dans les meilleurs délais, organiser des filières clairement identifiées,  permettre le recours aux soins de support dans des organisations de proximité,  renforcer l’accès des patients aux innovations, notamment en facilitant leur inclusion dans les essais cliniques, sont autant d’aspects fondamentaux en cancérologie.

Créer des marges de manœuvre nouvelles
Un établissement seul ne peut pas répondre à l’intégralité des besoins de santé de la population. C’est donc le partage des compétences nécessaires qui permettra d’accroître sa performance, particulièrement au regard du rythme effréné des  innovations, tant sur le plan médical que sur le plan technologique.
En pratique, cela se traduit par la mobilisation d’une masse critique suffisante (c’est-à-dire un rapport cohérent entre le territoire en termes physiques, démographiques et économiques et les ressources financières et humaines) pour répondre de façon réaliste aux enjeux de l’oncologie médicale, chirurgicale, de la biologie moléculaire, de la participation aux programmes de recherche, et poursuivre les investissements nécessaires par rapport aux besoins en radiothérapie, biologie, chirurgie et imagerie.

Préparer l’hôpital public à l’organisation future des soins
La réalisation de ces projets territoriaux et l’optimisation de leur portée participent de la responsabilité territoriale et populationnelle des GHT, comme de tous les acteurs de santé.
Au 1er juillet 2016, 135 GHT ont été constitués, sous l’égide des Agences Régionales de Santé (ARS), de manière à intégrer les réalités du terrain. Ils sont actuellement engagés dans la rédaction de leur projet médical partagé, répondant aux besoins des populations, territoire par territoire, et pour la plupart, dans la formalisation de la filière cancérologique.
La réflexion porte également sur d’autres sujets tels que la biologie, l’imagerie, la pharmacie, le regroupement des fonctions achat ou des systèmes d’information.
Le Ministère apporte à cette démarche un soutien financier, mais aussi technique et juridique, et propose un accompagnement en matière de ressources humaines.

Au-delà des GHT, le Ministère de la santé et notamment la DGOS, fortement impliquée dans le champ de la cancérologie, poursuivent un certain nombre de projets :

  • dans le champ des ressources humaines, avec la reconnaissance de métiers hospitaliers – dosimétristes, radiophysiciens – et une aide à la mise en place d’infirmiers de coordination, de plus en plus plébiscités dans le parcours complexe des patients en cancérologie,
  • dans l’accompagnement du virage ambulatoire en chirurgie, avec l’initiation de réseaux locaux permettant aux patients de recevoir des soins spécifiques dans un hôpital de référence tout en pouvant bénéficier d’un suivi local avec un relais infirmier,
  • dans le développement de la radiologie interventionnelle, une méthode de traitement alternative à la chirurgie, peu invasive sous guidage par imagerie, dont l’utilisation s’accroit en cancérologie,
  • dans le champ du financement, avec l’incitation au développement des primo prescriptions de chimiothérapies orales, et la réforme de la prise en charge de la radiothérapie,
  • sur la recherche et l’innovation avec, aux côtés de l’Institut National du Cancer (INCa), l’accompagnement de programme de recherche – PHRC et PRME notamment – et le soutien aux dispositifs tels que les Autorisations Temporaires d’Utilisation (ATU) pour les médicaments et les actes innovants de biologie hors nomenclatures (RIHN).

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Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) et le Programme de Recherche Médico-Economique (PRME) visent respectivement à améliorer la santé et les techniques de soins dans le respect de la personne, et à évaluer l’efficience (rapport coût/qualité) des technologies de santé. Chacun de ces programmes comporte un volet spécifique à la cancérologie.

Les GHT portent la promesse d’une stratégie centrée sur le patient, impliquant les équipes médicales, les élus et les représentants des usagers, une approche que beaucoup appellent de leurs vœux depuis longtemps, et en faveur de laquelle la DGOS réaffirme son engagement.

A propos Sylvie Favier

Avec une formation initiale de linguiste et de traductrice, Sylvie Favier manifeste dès le début de sa carrière son intérêt pour le domaine scientifique. Après plus de 15 ans d’expérience de la communication en entreprise, dans de grands groupes du secteur entre autres (IMS Health, Groupe Profession Santé), elle opère en 2012 un tournant vers une activité indépendante de journaliste-rédactrice-traductrice. Elle est à l’origine de multiples réalisations éditoriales et enquêtes réalisées sur des thématiques médicales et de politique institutionnelle. Son intérêt pour la cancérologie est né au fil de rencontres et d’expériences dans son environnement personnel.

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